Réglementation: principales dispositions de l'arrêté préfectoral "bruit" (extrait)

En ce qui concerne les propriétés privées, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu'aux horaires suivants: 

• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30, 
• les dimanches et jours fériés de 10 à 12h.
  
  

L'article complet est disponible ici : Arrêté préfectoral "bruit"

Ce règlement est consultable en mairie aux heures d'ouverture au public et est applicable à compter du 19 septembre 2016.

Pièce(s) jointe(s):

Burgille - règlement du cimetière V3 1 - approuvé préfecture 06 09 2016.pdf

[Règlement du cimetière]

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